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• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Dans le cadre de leur activité, Cécile Chauvelot et Sylvie Otter sont amenées à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui interagissent avec les services proposés sur le site.

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